Mentions légales

En vigueur au 08/03/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site estienneisabelle-energeticienne.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à l’adresse:  https://estienneisabelle-energeticienne.com/mentions-legales

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site estienneisabelle-energeticienne.com est assurée par
ESTIENNE Isabelle, domiciliée 14 Route de Ste Marguerite Les Vergers du Moulin Le Mûrier 05000
GAP, dont le numéro de téléphone est 0688793378, et l’adresse e-mail estienneisabelle0@gmail.com.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site estienneisabelle-energeticienne.com est la Société ESTIENNE Isabelle, dont le
siège social est situé au 4 A Cours Victor Hugo , avec le numéro de téléphone : 0688793378.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site estienneisabelleenergeticienne.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.  En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit  par mail à l’adresse: sundev@lilo.org

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site pour la première fois, il doit accepter ou refuser ces cookies via le bandeau qui s’affiche à l’écran.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
estienneisabelle-energeticienne.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée
des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site estienneisabelle-energeticienne.com accessible
à la rubrique« CGV »